Le pacte civil de solidarité

Créé par la loi du 15 novembre 1999 au terme de débats parlementaires d'une rare intensité, le pacte civil de solidarité s'est imposé comme l'une des grandes innovations du droit civil français. Avec plus de 200 000 PACS conclus chaque année, il constitue désormais une alternative pleinement choisie au mariage.

Cet ouvrage propose une analyse complète et accessible du PACS : ses conditions de formation, ses effets patrimoniaux et personnels, son régime fiscal et social, ainsi que les modalités de sa dissolution.

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